Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(18) Le 12 novembre 2024, les services de la Commission ont demandé des informations complémentaires à Ladbrokes et, le 22 novembre 2024, le 9 décembre 2024 et le 21 janvier 2025, Ladbrokes a fourni, respectivement, ses observations sur la décision d’ouverture complémentaire et des renseignements complémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).