(182) La loi sur les jeux de hasard définit les différents types de licences ainsi que les types de jeux de hasard qui peuvent être proposés dans le cadre de ces licences, et à quelles conditions. Les règles ont été précisées dans différents arrêtés royaux.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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