Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(214) Il convient enfin de noter que, depuis l’annulation de l’arrêté royal de 2018 le 7 mai 2021, les paris virtuels hors ligne ne sont plus autorisés et aucun opérateur n’en propose en Belgique, comme l’ont confirmé les autorités belges.

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