Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(29) Les paris, en revanche, peuvent être considérés comme une catégorie de jeux de hasard consistant à prévoir le résultat d’un événement futur réel, sur la base de certains critères (par exemple, les paris sur le résultat d’un match de football en fonction de la performance relative des équipes). Contrairement aux jeux de hasard, les paris peuvent impliquer un élément de compétence, étant donné qu’ils reposent sur la connaissance et l’analyse de l’événement faisant l’objet du pari.

| | Jeux de hasard | Paris

| Définition | Jeux dont le résultat est déterminé par le hasard. | Prédiction du résultat d’un événement et collecte d’argent.

| Déterminants du résultat | Purement ou principalement le hasard. | Principalement influencé par le hasard, mais peut impliquer des compétences.

| Exemples | Roulette, machines à sous, loteries. | Paris sportifs, courses hippiques, paris à cotes fixes.

| Réglementation | Strictement réglementés en tant que jeux de hasard. | Réglementés en tant que forme de jeu de hasard, nécessitant une licence de prise de paris.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).