Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(32) Il existe quatre classes d’établissements de jeux de hasard en Belgique:

i. Classe I: casinos. Un casino est un établissement de jeux de hasard dans lequel l’exploitation de jeux de hasard, automatiques ou non, est autorisée. Seuls neuf casinos sont autorisés sur le territoire belge. La loi sur les jeux de hasard énumère les territoires des communes/villes où un casino peut être exploité. L’exploitant d’un casino doit être titulaire d’une licence de classe A.

ii. Classe II: salles de jeux automatiques. Les salles de jeux automatiques sont des établissements qui exploitent uniquement des jeux de hasard autorisés par le Roi des Belges. Les règles d’exploitation des jeux de hasard automatiques qui peuvent être proposés dans les établissements de jeux de hasard de classe II sont fixées dans un arrêté royal du 8 avril 2003. L’exploitant d’une salle de jeux automatiques doit être titulaire d’une licence de classe B et peut proposer des jeux de hasard automatiques; ceux-ci sont proposés principalement par des établissements de classe II titulaires d’une licence B.

iii. Classe III: débits de boissons, qui proposent des jeux de hasard et des jeux de hasard automatiques avec des mises réduites. Les débits de boissons tels que les cafés doivent être titulaires d’une licence de classe C.

iv. Classe IV: agences de paris. Les établissements de jeux de hasard de classe IV sont des lieux où les opérateurs titulaires d’une licence F2 sont exclusivement autorisés à accepter des paris pour le compte d’un titulaire de licence F1 (l’organisateur d’activités de paris). Les établissements de classe IV peuvent également proposer des jeux de hasard automatiques sous certaines conditions. Il est interdit d’accepter des paris en dehors d’un établissement de jeux de hasard de classe IV. Il existe toutefois un nombre limité d’exceptions à cette interdiction. Un établissement de jeux de hasard de classe IV peut être fixe ou mobile. Un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV est un établissement stable clairement délimité dans lequel des paris sont proposés. Un établissement de jeux de hasard mobile de classe IV est un établissement temporaire, lui aussi clairement délimité, dans lequel des paris sont proposés pendant et sur les lieux d’une manifestation, d’une rencontre ou d’une compétition sportive. Une licence F2 peut également être accordée aux libraires, qui peuvent proposer des paris à titre accessoire. Les paris sont principalement proposés par des établissements de jeux de hasard de classe IV et nécessitent une licence F1 ou F2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).