(46) Rocoluc, EAC et The Faculty sont des sociétés belges liées qui ont également le même propriétaire majoritaire et le même siège. Depuis 2005, Rocoluc est détenue à 50 % par une personne physique et à 50 % par d’autres. EAC est détenue pour moitié (50 %) par Rocoluc et l’autre moitié par d’autres. The Faculty est également dirigée par la même personne physique, en tant que directeur général, depuis le 15 avril 2020. La même personne physique détient également 99,92 % des parts de The Faculty.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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