Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(47) Rocoluc et EAC sont l’une et l’autre des établissements de classe II et détenaient des licences hors ligne B et en ligne B+ au moment du dépôt de la plainte.

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