Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(49) The Faculty est un établissement de classe III qui détient une licence de classe C lui permettant d’exploiter au maximum deux appareils automatiques de jeux de hasard et un maximum de deux appareils avec des mises réduites dans un établissement de classe III ou un débit de boissons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).