(5) Les autorités belges ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture du 9 octobre 2020. Rocoluc et EAC ont communiqué des observations sur ladite décision le 18 novembre 2020. Le 18 décembre 2020, la Commission a reçu les observations de Ladbrokes concernant cette décision. Les autorités belges ont présenté leurs commentaires sur les observations des tiers le 10 février 2021.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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