Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(53) À la suite d’une autre demande de renseignements que Ladbrokes a envoyée par courrier électronique le 5 mars 2015 (concernant les paris virtuels en ligne), la Commission des jeux de hasard a confirmé par courrier électronique le même jour que Ladbrokes pouvait opérer des paris virtuels en ligne.

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