(57) En 2016, un autre opérateur, Sagevas, a également écrit à la Commission des jeux de hasard, le 23 août 2016. Sa demande a été jugée incomplète par la Commission des jeux de hasard. Plus tard, le 3 novembre 2016, soit le même jour que sa réponse à Stanleybet, la Commission des jeux de hasard a adressé une réponse similaire à Sagevas, en indiquant qu’une initiative réglementaire sur les paris virtuels était en cours de discussion.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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