(69) À la suite de l’annulation de l’arrêté royal de 2018, les plaignantes et les autorités belges ont présenté d’autres observations et informations décrites aux chapitres 3 et 4 ci-dessous. Sur cette base, la Commission a adopté une décision d’ouverture complémentaire.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.