(74) Les plaignantes Rocoluc et EAC ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture le 18 novembre 2020, tandis que leur société sœur The Faculty a envoyé sa plainte le 23 février 2024. Le résumé des trois plaintes ainsi que les observations et informations supplémentaires ultérieures fournies par les plaignantes dans le cadre de l’enquête sont présentés ci-dessous.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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