Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(9) Le 7 février 2022, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements aux autorités belges, qui y ont répondu les 5 mars, 9 mars et 22 avril 2022.

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