Décision d’exécution (UE) 2025/1769 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1769
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1769
Versionacte d'origine du 27/08/2025 (CELEX 32025D1769)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1769EUR-Lex →

(4) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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