Décision d’exécution (UE) 2025/1769 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1769
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1769
Versionacte d'origine du 27/08/2025 (CELEX 32025D1769)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1769EUR-Lex →

(6) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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