Décision (UE) 2025/1771 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1771
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2025/1771
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1771)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1771EUR-Lex →

La présente décision fixe les redevances et les modalités selon lesquelles elles doivent être acquittées à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie, ci-après dénommée «Agence», conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2019/942.

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