Décision (UE) 2025/1771 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1771
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2025/1771
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1771)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/1771EUR-Lex →

Les sous-composantes de la redevance correspondant à un ensemble de données pour:

a) les relevés d’opération déclarant des produits énergétiques de gros visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 et provenant d’un acteur du marché spécifique utilisant une place de marché organisée spécifique;

b) et tous les relevés d’opération déclarant des produits énergétiques de gros visés à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 provenant d’un acteur du marché spécifique;

sont les suivantes:

| Relevés d’opération correspondant à un ensemble de données | Sous-composante de la redevance en EUR

| 1 à 1 000 | 250

| 1 001 à 10 000 | 500

| 10 001 à 100 000 | 1 000

| 100 001 à 1 million | 2 000

| Plus d’1 million et jusqu’à 10 millions | 4 000

| Plus de 10 millions et jusqu’à 100 millions | 8 000

| Plus de 100 millions | 16 000

Les sous-composantes de la redevance correspondant à un ensemble de données pour tous les relevés d’opération déclarant des produits énergétiques de gros visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 et provenant d’un acteur du marché spécifique n’utilisant pas une place de marché organisée spécifique sont les suivantes:

| Relevés d’opération correspondant à un ensemble de données | Sous-composante de la redevance en EUR

| 1 à 100 | 250

| 101 à 1 000 | 500

| 1 001 à 10 000 | 1 000

| 10 001 à 100 000 | 2 000

| 100 001 à 1 million | 4 000

| Plus d’1 million et jusqu’à 10 millions | 8 000

| Plus de 10 millions | 16 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).