Décision (UE) 2025/1771 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1771
RattachementDécision (UE) 2025/1771
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025D1771)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/1771EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu d’abroger la décision (UE) 2020/2152 afin de tenir compte des modifications introduites par le règlement (UE) 2024/1106 et le règlement (UE) 2024/1789.

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