(16) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1227/2011, tel que modifié, introduit l’obligation pour les acteurs du marché de communiquer à l’Agence des informations sur leurs expositions. Cette nouvelle obligation de communication d’informations devrait être couverte par la présente décision et prise en compte dans celle-ci.
Décision (UE) 2025/1771 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1771
RattachementDécision (UE) 2025/1771
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025D1771)
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