Article considérant 17

(17) Les principaux facteurs de coût des services fournis et, partant, des coûts éligibles de l’Agence, sont le nombre de RRM et d’IIP, le nombre d’acteurs du marché pour lesquels ils déclarent des informations, ainsi que le volume et les caractéristiques des données déclarées. Afin de refléter ces facteurs de coût, la redevance que chaque RRM doit payer devrait être la combinaison d’un montant forfaitaire, à savoir la composante forfaitaire de la redevance d’enregistrement, et d’un montant variable, à savoir la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération. Cette dernière dépend du nombre d’acteurs du marché pour lesquels le RRM déclare des données, ainsi que du volume et des caractéristiques des données déclarées.