Article considérant 22

(22) Afin d’éviter de faire peser une charge financière injustifiée sur les RRM, le montant variable de la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération devrait refléter le volume des relevés d’opération déclarés, qui est lié au volume des échanges et donc aux recettes potentielles des RRM. La composante variable devrait tenir compte du fait que de nombreux RRM déclarent des données pour un grand nombre d’acteurs du marché qui opèrent souvent sur plusieurs places de marché organisées en recourant à différents canaux de négociation.