Article considérant 28

(28) Étant donné que l’Agence fait face à des coûts supplémentaires devant être couverts par les redevances dès 2025, elle devrait être en mesure de percevoir un complément correspondant à la différence entre les recettes provenant des redevances telles que budgétisées dans le document de programmation de l’Agence pour la période 2025-2027 et la somme des montants déjà facturés en 2025. Ce complément devrait être calculé de manière simple afin que les RRM identifient facilement comment les différents acteurs du marché, pour le compte desquels ils déclarent des données, ont une incidence sur le complément facturé. Par conséquent, ce complément devrait dépendre du nombre d’acteurs du marché pour lesquels un RRM déclare des relevés d’opération. Si un acteur du marché communique des données par l’intermédiaire de plus d’un RRM, cet acteur du marché serait néanmoins pris en compte pour chaque RRM lors du calcul du complément. Étant donné que ce complément peut avoir une incidence sur les redevances payées par les acteurs du marché à un RRM, les acteurs du marché qui ont cessé d’être des acteurs du marché plus tôt en 2025 ne devraient pas être pris en compte dans le calcul du complément.