Décision (UE) 2025/1771 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1771
RattachementDécision (UE) 2025/1771
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025D1771)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1771EUR-Lex →

(3) L’article 32 du règlement (UE) 2019/942 définit le champ d’application et les principes de base du système de redevances et charge la Commission de fixer les redevances et les modalités selon lesquelles elles doivent être acquittées, ce que la Commission a fait avec l’adoption de la décision (UE) 2020/2152. Un meilleur financement a permis à l’Agence d’améliorer la qualité des services qu’elle fournit aux entités qui déclarent des données et aux acteurs du marché en général.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).