Article considérant 30

(30) À partir de 2026, le calcul de la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération diffère considérablement du calcul de cette composante au cours des années précédentes. En 2026, cela pourrait conduire à des valeurs exagérées pour le montant de la correction lorsque le calcul est fait pour équilibrer la différence entre la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération versée en 2025 et la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération qui aurait été payée en fonction de la déclaration réelle en 2025. En 2026, l’Agence devrait donc calculer le montant de la correction en soustrayant la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération payée en 2025 non pas de la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération calculée, mais d’une valeur prédéterminée calculée en fonction des sous-composantes des redevances correspondant à un ensemble de données, applicables avant l’adoption de la présente décision.