Décision (UE) 2025/1771 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1771
RattachementDécision (UE) 2025/1771
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025D1771)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/1771EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l’évolution des marchés de l’énergie et de la crise énergétique, le règlement (UE) no 1227/2011 a été modifié en mai 2024 par les règlements (UE) 2024/1106 et (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil, qui ont apporté un certain nombre de modifications au cadre de déclaration des données relatives aux produits énergétiques de gros. Par exemple, les détails des transactions liées au stockage de l’électricité, de l’hydrogène ou du gaz naturel ainsi que des transactions liées aux marchés d’équilibrage doivent désormais également être communiqués à l’Agence. L’évolution du marché, par exemple l’augmentation des transactions à haute fréquence, ainsi que l’inflation entraînent également une hausse des coûts auxquels l’Agence doit faire face. En outre, le règlement (UE) 2024/1106 a confié à l’Agence la nouvelle tâche consistant à exercer les pouvoirs de surveillance et d’enquête conformément aux articles 13 à 13 quater et à l’article 16 du règlement (UE) no 1227/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).