Décision d’exécution (UE) 2025/1777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1777
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1777
Versionacte d'origine du 02/09/2025 (CELEX 32025D1777)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1777EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit en particulier que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).