(1) La pyrithione de cuivre a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21 par le règlement d’exécution (UE) 2015/984 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1778 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1778
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.