(2) L’approbation de la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 décembre 2025. Le 27 juin 2024, une demande de renouvellement de l’approbation (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/1778 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1778
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1778)
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