Version d'origine : acte du 09/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1785)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1785EUR-Lex →
À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740, la ligne 1 est remplacée par le texte suivant:
| «1. |
EN 71-1:2014+A1:2018
Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
Restriction: En ce qui concerne l’application des clauses 3.19 (définition du “mécanisme d’entraînement”) et 4.15.1 aux karts sans pédales (jouet porteur sur lequel l’enfant est assis, dont la direction et la traction sont commandées par les pieds et dont les roues sont à portée pendant l’utilisation), le respect de la norme harmonisée EN 71-1:2014+A1:2018 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/48/CE et à l’annexe II, partie I, point 3, de ladite directive.»
Aller plus loin
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