(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE, les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de ladite directive et à son annexe II.
Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
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