(12) La Commission considère néanmoins que les autres clauses de la norme harmonisée concernée, qui ne font pas l’objet de l’objection formelle, restent valables et continuent de conférer une présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité de la directive 2009/48/CE qu’elles visent à couvrir.
Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
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