Article considérant 13

(13) Compte tenu de ce qui précède, les références de la norme harmonisée EN 71-1:2014+A1:2018, publiées par la décision d’exécution (UE) 2023/740, devraient être assorties d’une restriction dans leur publication Journal officiel de l’Union européenne. La restriction devrait exclure ces clauses spécifiques des normes visant à couvrir l’exigence énoncée à l’annexe II, partie I, point 3, de la directive 2009/48/CE, à savoir l’exigence selon laquelle les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque ou uniquement les risques minimaux inhérents à l’utilisation du jouet, du fait du mouvement de leurs pièces. Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/740 en conséquence.