Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1785EUR-Lex →

(2) Le 4 avril 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/740, dans laquelle sont énumérées les normes harmonisées concernant les jouets. La liste comprenait la norme EN 71-1:2014+A1:2018 Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques.

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