Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1785EUR-Lex →

(3) En janvier 2024, l’Allemagne a introduit une opposition formelle à l’encontre de la norme EN 71-1:2014+A1:2018 en ce qui concerne certains jouets porteurs, à savoir les karts sans pédales. Un kart sans pédales est un jouet porteur sur lequel l’enfant est assis, dont la direction et la traction sont commandées par les pieds et dont les roues sont à portée pendant l’utilisation.

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