Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1785EUR-Lex →

(4) L’objection formelle était fondée sur le fait que la norme harmonisée précitée ne répondait prétendument pas aux exigences essentielles de sécurité prévues par la directive 2009/48/CE en ce qui concerne les karts sans pédales.

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