Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1785EUR-Lex →

(5) D’après l’objection, cette défaillance consiste en l’absence d’exigences visant à prévenir les accidents par écrasement, cisaillement ou coincement lorsqu’un enfant conduit un kart sans pédales, dont la roue se situe à proximité du siège et est accessible pendant l’utilisation du jouet, d’autant plus que l’enfant a les mains libres en conduisant le kart sans pédales et qu’il se trouve en position semi-allongée. Les doigts peuvent être écrasés, cisaillés, lacérés ou coupés, ou encore être tractés dans l’espacement situé entre la fourche et la roue sous l’effet de l’activation de cette dernière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).