Article considérant 6

(6) L’Allemagne a allégué que les risques que présentent les karts sans pédales ne sont pas entièrement couverts par la norme EN 71-1:2014+A1:2018 du fait de leur mécanisme, de leur mode de fonctionnement et de leur système de traction, ainsi que des risques qui en découlent lors de leur utilisation. Bien que la norme harmonisée EN 71-1:2014+A1:2018 couvre certains risques au cas par cas, tous les points essentiels d’écrasement, de cisaillement ou de coincement ne sont pas pris en considération. Les exigences relatives aux jouets porteurs prévues par cette norme sont partiellement spécifiques au produit (par exemple, celles qui concernent les vélos-jouets et les trottinettes-jouets) ou se rapportent à certains composants du jouet et définitions connexes (par exemple, les mécanismes d’entraînement et les mécanismes pliants et coulissants), mais cette norme ne prévoit pas d’exigences génériques fondées sur le danger applicables aux jouets porteurs en ce qui concerne les points d’écrasement, de cisaillement et de coincement, notamment pour les doigts et les mains. En particulier, la définition du «mécanisme d’entraînement» figurant à la clause 3.19 de la norme précitée n’inclut pas les karts sans pédale, et cette norme ne couvre pas entièrement le risque d’écrasement de la main ou du doigt, ni celui de cisaillement du doigt. L’Allemagne a donc conclu que l’absence de telles exigences empêchait de garantir le respect de toutes les exigences essentielles de sécurité prévues par la directive 2009/48/CE dans le cas des karts sans pédales, même si ces derniers sont conformes à la norme harmonisée EN 71-1:2014+A1:2018.