Article considérant 8

(8) Le comité technique 52 du Comité européen de normalisation (CEN) (ci-après le «CEN/TC 52») a réagi à l’objection formelle introduite par l’Allemagne en demandant des précisions sur l’accident, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques et le modèle du jouet en cause dans l’accident. Le CEN/TC 52 a également demandé si la tige représentée dans l’objection formelle était une tige de 5 mm ou 12 mm de diamètre, en avançant que le jouet en cause dans l’accident n’était pas conforme à la norme existante (publiée), en particulier sa clause 4.15.1.6 c), qui constitue l’exigence générale applicable aux jouets porteurs pour ce qui est du coincement des doigts. L’évaluation du CEN/TC 52 était fondée sur le fait que l’une des photos présentées dans l’objection formelle montrait que la tige d’essai la plus petite pouvait pénétrer dans certains espacements situés entre la roue et le cadre, et qu’il semblait ne pas être possible d’insérer, dans ces mêmes espacements, des sondes ou tiges de la largeur prévue par la méthode d’essai correspondante décrite dans la norme existante, ce qui représentait un défaut de conformité. D’après cette évaluation, le respect de la norme existante aurait pu permettre d’éviter la blessure ou, à tout le moins, d’en réduire la gravité. Toutefois, le CEN/TC 52 a également souligné que des travaux étaient déjà en cours au sein de son groupe de travail compétent pour remédier aux lacunes relevées par les autorités allemandes dans l’objection formelle, dans la perspective de réviser les normes en question: le projet de version révisée prévoit, à la clause 4.15, de nouvelles exigences pour les jouets porteurs couvrant les risques d’écrasement et de cisaillement du doigt.