(9) L’Allemagne a répondu aux observations du CEN/TC 52 en déclarant que certains risques n’étaient pas pris en considération dans la norme actuelle (publiée), notamment celui de cisaillement d’un doigt, de coincement et d’écrasement de la main par la force de traction de la roue, et celui d’écrasement du doigt ou de la main en tournant le guidon. Selon l’Allemagne, la nécessité de réviser la clause 4.15 de la norme harmonisée EN 71-1:2014+A1:2018 en y incluant de nouveaux points à risque montre que la version actuelle de la norme ne couvre actuellement pas de manière adéquate tous les risques associés à ce type particulier de jouets porteurs et, par conséquent, que la norme ne répond pas à toutes les exigences essentielles de sécurité qu’elle vise à couvrir. L’Allemagne a aussi souligné que l’objection formelle n’a pas été soulevée uniquement à cause de ce jouet et de cet accident spécifiques, étant donné qu’il existe sur le marché plusieurs autres produits similaires présentant des problèmes et des risques analogues qui ne sont pas couverts par la norme existante.
Décision d’exécution (UE) 2025/1785 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1785
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1785)
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