La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2023, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1786 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1786
IntituléTrajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1786
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.