Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2023, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 46,7 g/tkm.
Décision d’exécution (UE) 2025/1786 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1786
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1786
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1786)
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