Décision d’exécution (UE) 2025/1786 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1786
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1786
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1786)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1786EUR-Lex →

(2) Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.

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