Décision d’exécution (UE) 2025/1786 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1786
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1786
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1786)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1786EUR-Lex →

(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 26 juin 2025.

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