(3) Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a de nouveau condamné résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'Union ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie, qui constitue une violation du droit international.
Décision (PESC) 2025/1790 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1790
RattachementDécision (PESC) 2025/1790
Versionacte d'origine du 05/09/2025 (CELEX 32025D1790)
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