(4) Depuis l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, la situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée s'est considérablement détériorée. Les résidents de la péninsule sont confrontés à des restrictions systématiques de leurs libertés fondamentales, et de graves violations des droits de l'homme sont commises dans les centres de détention de Crimée, y compris des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus.
Décision (PESC) 2025/1790 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1790
RattachementDécision (PESC) 2025/1790
Versionacte d'origine du 05/09/2025 (CELEX 32025D1790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.