Décision (PESC) 2025/1790 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1790
RattachementDécision (PESC) 2025/1790
Versionacte d'origine du 05/09/2025 (CELEX 32025D1790)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/1790EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

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