Décision d’exécution (UE) 2025/1791 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1791
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1791
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1791)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1791EUR-Lex →

(2) Les 23 et 24 décembre 2021, deux demandes de renouvellement de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).