(7) Le 26 février 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée parce qu’elle avait besoin de davantage de temps pour achever l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du premier semestre de 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/1791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1791
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1791
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1791)
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