(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’imidaclopride reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2025/1791 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1791
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1791
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1791)
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